Conditions d’accès et de réservation

Les présentes conditions s'appliquent à toute personne accédant à l'établissement Zouzou, 12 rue Frochot, 75009 Paris, exploité par la société ZOUZOU (voir les Mentions légales), ainsi qu'à toute réservation ou demande de privatisation.

Elles sont portées à la connaissance du public par affichage à l'entrée de l'établissement et par publication sur zouzoupigalle.com. L'entrée dans l'établissement vaut acceptation.

1. Horaires

L'établissement est ouvert du mardi au samedi, de 18h00 à 05h30. Ces horaires peuvent être modifiés en fonction de la programmation, d'une privatisation ou d'une décision administrative. La dernière admission peut être avancée en fonction de la fréquentation et des impératifs de sécurité.

2. Conditions d'accès

L'accès à l'établissement est réservé aux personnes majeures. Une pièce d'identité en cours de validité peut être demandée à l'entrée ; à défaut de présentation, l'accès peut être refusé.

Conformément à l'article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente et l'offre gratuite de boissons alcooliques à des mineurs sont interdites.

3. Droit d'admission

L'établissement se réserve le droit de refuser l'accès ou de faire cesser l'accès de toute personne dans les cas suivants :

• capacité maximale d'accueil atteinte, pour des raisons de sécurité ;
• état d'ébriété manifeste ou état laissant supposer l'usage de substances illicites ;
• comportement agressif, menaçant, injurieux, ou de nature à troubler la tranquillité des autres personnes présentes ;
• refus de se soumettre aux contrôles prévus à l'article 5 ;
• tenue non conforme à l'article 4 ;
• non-respect antérieur des présentes conditions ;
• détention d'objets interdits au sens de l'article 6.

Ce droit d'admission s'exerce dans le strict respect du principe de non-discrimination. Aucun refus ne peut être fondé sur l'origine, le sexe, l'identité de genre, l'orientation sexuelle, l'apparence physique non liée à la tenue, le handicap, l'état de santé, l'âge (sous réserve de la majorité requise), les opinions politiques, les activités syndicales, l'appartenance ou la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée, conformément aux articles 225-1 et 225-2 du code pénal.

Toute personne s'estimant victime d'un refus discriminatoire peut nous saisir à contact@zouzoupigalle.com, et saisir le Défenseur des droits.

4. Tenue

Une tenue élégante est demandée. Sont notamment refusés les tenues de sport, les couvre-chefs dissimulant le visage et tout vêtement portant des signes ou messages incitant à la haine, à la violence ou à la discrimination.

5. Sécurité

Pour des raisons de sécurité, l'accès peut être subordonné à une inspection visuelle des bagages et, dans les conditions prévues aux articles L. 613-2 et L. 613-3 du code de la sécurité intérieure, à une palpation de sécurité réalisée par un agent habilité, de même sexe que la personne contrôlée.

Ces contrôles ne peuvent être effectués qu'avec votre consentement exprès. En cas de refus, l'accès à l'établissement vous sera refusé, sans que cela ouvre droit à indemnisation ni remboursement.

6. Objets et produits interdits

Sont notamment interdits dans l'établissement : les armes de toute catégorie et objets pouvant être utilisés comme tels, les substances illicites, les artifices et objets pyrotechniques, les boissons et denrées alimentaires apportées de l'extérieur, les bouteilles et contenants en verre non fournis par l'établissement, ainsi que tout matériel professionnel de captation audio ou vidéo non autorisé.

7. Interdiction de fumer et de vapoter

Il est interdit de fumer dans l'ensemble des espaces intérieurs de l'établissement, conformément à l'article L. 3512-8 du code de la santé publique. L'usage de la cigarette électronique y est également interdit. Un espace fumeur est aménagé conformément à la réglementation.

8. Comportement

Chacun est tenu au respect du personnel, des artistes, des prestataires et des autres personnes présentes.

Tout comportement violent, injurieux, discriminatoire, tout harcèlement, toute dégradation ou tout manquement aux présentes conditions entraîne l'exclusion immédiate de l'établissement, sans remboursement du titre d'accès ni des consommations, et sans préjudice des suites judiciaires susceptibles d'être engagées.

Les nuisances sonores aux abords de l'établissement sont proscrites : nous vous demandons de quitter les lieux dans le calme, par respect pour le voisinage.

9. Vestiaire

Un vestiaire payant est mis à disposition. Les effets qui y sont déposés le sont dans le cadre d'un contrat de dépôt : l'établissement en répond dans les conditions des articles 1915 et suivants du code civil, sur présentation du ticket remis lors du dépôt.

Les objets de valeur (bijoux, matériel électronique, sommes d'argent, documents d'identité) ne doivent pas être laissés au vestiaire ; ils demeurent sous votre garde et ne sont pas couverts par le dépôt.

10. Accessibilité

L'accès au sous-sol s'effectue par un escalier et n'est pas praticable en fauteuil roulant. Pour toute question d'accessibilité ou besoin d'accompagnement, contactez-nous avant votre venue au +33 6 32 83 91 72 ou à contact@zouzoupigalle.com : l'équipe fera le nécessaire pour vous accueillir dans les meilleures conditions.

L'établissement ne répond pas des effets personnels conservés par vous-même à l'intérieur des locaux.

11. Images et captation

11.1 Captations réalisées par l'établissement

Des photographies et vidéos sont réalisées pendant les soirées à des fins de communication. Vous en êtes informé par un affichage à l'entrée. Vous pouvez vous opposer à la diffusion d'une image sur laquelle vous apparaissez, avant ou après publication, en écrivant à contact@zouzoupigalle.com : le retrait est effectué dans les meilleurs délais, sans justification à fournir. Les modalités détaillées figurent dans la Politique de confidentialité.

11.2 Captations réalisées par le public

Les prises de vue à titre privé et sans flash sont tolérées, sous réserve de ne pas gêner les autres personnes présentes ni les artistes.

L'enregistrement, même partiel, des performances artistiques est interdit sans autorisation écrite préalable, conformément aux droits des artistes-interprètes et des producteurs (articles L. 212-3 et L. 213-1 du code de la propriété intellectuelle).

Toute captation à des fins professionnelles, commerciales ou de presse est soumise à accréditation préalable : contact@zouzoupigalle.com.

Vous demeurez responsable du respect du droit à l'image des autres personnes présentes lorsque vous publiez vos propres contenus.

12. Billetterie

12.1 Vendeur et rôle de la plateforme

Les billets d'accès aux événements sont commercialisés via la plateforme Shotgun, qui agit en qualité d'intermédiaire technique pour le compte de la société ZOUZOU, organisatrice de l'événement. La vente est régie par les conditions générales de Shotgun, complétées par les présentes.

Aucun billet n'est vendu directement sur zouzoupigalle.com.

12.2 Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28, 12° du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations d'activités de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. L'achat d'un billet pour un événement est donc ferme et définitif.

12.3 Billets

Les billets ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés, hors les cas prévus à l'article 12.4. Un billet perdu, volé, détérioré ou dupliqué ne donne lieu ni à remplacement ni à remboursement.

Un billet n'est valable que pour l'événement, la date et, le cas échéant, le nom qu'il mentionne. Une pièce d'identité peut être exigée au contrôle. Un billet ne garantit pas l'accès si vous ne remplissez pas les conditions des articles 2 à 6.

La revente de billets, de manière habituelle et sans notre autorisation, est interdite et pénalement sanctionnée par l'article 313-6-2 du code pénal. Tout billet acquis en dehors des canaux officiels peut être invalidé sans indemnité.

12.4 Annulation ou report d'un événement

En cas d'annulation d'un événement du fait de l'organisateur, les billets sont remboursés à leur valeur faciale, hors frais de service de la plateforme, selon les modalités communiquées lors de l'annonce.

En cas de report, les billets restent valables à la nouvelle date. Si vous ne pouvez pas vous y rendre, une demande de remboursement peut être adressée dans le délai indiqué lors de l'annonce du report.

L'établissement ne saurait être tenu responsable de l'annulation, du report, de la modification de la programmation ou de la distribution artistique résultant d'un cas de force majeure, d'une décision administrative ou d'un événement indépendant de sa volonté.

13. Réservation de table

Une demande de réservation, qu'elle soit faite par téléphone, par courriel ou via la plateforme Privateaser, n'est ferme qu'après sa confirmation par nos équipes ou par la plateforme. Certaines réservations peuvent être soumises à une consommation minimale ou à une garantie par empreinte bancaire, dont le montant et les conditions vous sont indiqués avant toute confirmation.

En cas de retard important et sans nouvelle de votre part, la table peut être réattribuée.

14. Privatisation

14.1 Formation du contrat

Toute demande de privatisation, qu'elle soit adressée par téléphone, par courriel ou via le module Privateaser du site, constitue une simple demande. La prestation n'est formée qu'après acceptation d'un devis et versement de l'acompte prévu à l'article 14.2. Lorsque la demande est effectuée via Privateaser, les conditions de cette plateforme s'appliquent en complément des présentes, notamment pour le paiement.

14.2 Acompte, paiement et annulation

Le montant de l'acompte, l'échéance du solde et les conditions d'annulation ou de report sont précisés dans le devis remis avant toute confirmation. Aucune somme n'est due tant que le devis n'est pas accepté.

Les sommes versées ont la nature d'un acompte au sens de l'article L. 214-1 du code de la consommation : elles engagent fermement les deux parties, par dérogation au régime des arrhes.

14.3 Annulation par l'établissement

En cas d'impossibilité d'assurer la prestation pour un motif qui lui est imputable, l'établissement rembourse l'intégralité des sommes versées, à l'exclusion de tout autre dédommagement, ou propose une date de substitution.

14.4 Responsabilité du client

L'organisateur d'un événement privé est responsable du comportement de ses invités et des dommages qu'ils causeraient aux locaux, équipements ou personnes. Le nombre de personnes convenu au devis ne peut être dépassé, pour des raisons de sécurité.

15. Tarifs

Les prix des consommations sont affichés dans l'établissement conformément à la réglementation applicable. Ils s'entendent toutes taxes comprises, service compris.

16. Responsabilité

L'établissement met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la qualité de l'accueil. Il ne saurait être tenu responsable des dommages résultant du fait d'un tiers, du fait de la victime elle-même ou d'un cas de force majeure.

Aucune stipulation des présentes n'a pour objet ou pour effet de limiter la responsabilité de l'établissement dans les cas où la loi l'interdit, notamment en cas de dommage corporel ou de faute lourde ou dolosive.

17. Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@zouzoupigalle.com, dans un délai raisonnable suivant les faits, en précisant la date, l'événement concerné et l'objet de la demande. Nous nous engageons à y répondre.

Conformément aux articles L. 611-1 et L. 612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, à condition d'avoir préalablement adressé une réclamation écrite au professionnel et dans un délai d'un an à compter de celle-ci.

Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève la société ZOUZOU sont communiquées sur demande écrite adressée à contact@zouzoupigalle.com.

18. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.